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CGU

1. Objet

La société BeauteAdom exploite une plateforme accessible depuis le site internet www.BeauteAdom.com et/ou, à la libre convenance de BeauteAdom, depuis l’application mobile « BeauteAdom » téléchargeable sur IOS ou Androïd (ci-après ensemble la « Plateforme »), qui permet la mise en relation de professionnelles de la coiffure (ci-après : la ou les « Coiffeuse(s) ») travaillant à domicile en tant que coiffeuses indépendantes, inscrites sur la Plateforme et proposant tout type de prestations de coiffure afro, à leur libre convenance, à prix préférentiel (ci-après : le ou les « Prestation(s)») et de particuliers souhaitant bénéficier des Prestations (ci-après : la ou les « Cliente(s) »). Les coiffeuses et les Clientes sont ci-après désignés ensemble les « Utilisatrices ». BeauteAdom et l’Utilisatrice sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ». Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via la Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles à tout moment par un onglet direct en page d’accueil de la Plateforme web.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services

La Plateforme et les Services sont exploités par la société BeauteAdom, Société par Actions Simplifiée au RCS de Nantes sous le numéro 852 866 219, dont le siège social est situé 20, rue des Olivettes – 44000 Nantes (ci-après « BeauteAdom »). Adresse électronique : contact@BeauteAdom.com

3. Acceptation des Conditions Générales Les Utilisateurs déclarent, en s’inscrivant sur la Plateforme, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation, qui est matérialisée par le clic sur le bouton « s’inscrire » pour les Clientes et les Coiffeuses ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

5. Inscription sur la Plateforme

Les Utilisateurs souhaitant utiliser les Services doivent s’inscrire sur la Plateforme et ouvrir un compte, dans les conditions décrites ci-après (ci-après : le « Compte »). 5.1 Moment de l’inscription

5.1.1 Coiffeuses Les Coiffeuses sont tenus de s’inscrire sur la Plateforme pour accéder aux Services, ce qu’elles reconnaissent et acceptent. 5.1.2 Clientes

Toute Cliente dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur la Plateforme, ou à tout moment. Elle est tenu, en tout état de cause, de s’inscrire au plus tard au moment de l’émission d’une réservation dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

5.2 Procédure d’inscription

5.2.1 Inscription des Salons

Aux fins d’ouverture de son Compte, la Coiffeuse est tenu de : - Renseigner toutes les informations requises, et notamment : Son nom et prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone ; Ces informations sont requises aux fins de création du profil des Coiffeuses dans les conditions de l’article « Mise à disposition de pages profil » ci-dessous. La coiffeuse doit également fournir une photo dans son profil de Coiffeuse dès lors qu’elle a obtenu la validation définitive de son compte. BeauteAdom utilise leur photo sur sa Plateforme et pour la mise en avant des Services. La coiffeuse doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’elle reconnaît et accepte.

5.2.2 Inscription des Clientes

Aux fins d’ouverture de son Compte, la Cliente est tenu de : - Remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises, et notamment ses nom, prénom et adresse email. La Cliente doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’elle reconnaît et accepte. - Prendre connaissance des présentes et les accepter en cliquant sur le bouton « s’inscrire », finalisant ainsi l’inscription à la Plateforme et permettant l’accès aux Services.

5.2.3

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. BeauteAdom se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email des Utilisateurs, leur numéro de téléphone, leur identité et/ou leurs coordonnées. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications (message reçu, paiement accepté, ...) et recommandations de BeauteAdom.

5.2.4

L’inscription des Utilisateurs entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Mon compte ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BeauteAdom juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité et, le cas échéant, de leur capacité professionnelle. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

7. Description des Services

7.1. Mise à disposition de pages profil

BeauteAdom met à la disposition des Coiffeuses une page profil publique depuis son Espace Personnel (ci-après : « Profil Coiffeur »). Le Profil est public en ce sens qu’il est accessible et librement consultable par les Clientes. Les Profils permettent de fournir une information complète aux Clientes s’agissant des Coiffeuses, des prestations qu’elles proposent. Le Profil Coiffeuse présente, a minima, les informations suivantes : - le prénom ou pseudo de la Coiffeuse, ses prestations proposés , ses tarifs fixés, sa galerie de photos de prestations réalisés.

7.2. Recherche d’une Prestation

Les Clientes peuvent, par simple navigation sur la Plateforme et sans inscription préalable, lancer la recherche d’une Prestation. Pour ce faire, la Cliente doit renseigner sur la page d’accueil de la Plateforme (nouvelle réservation), les éléments correspondant à sa recherche et notamment : - le type de Prestations qu’elle recherche parmi celles qui lui sont proposées ; - le ou les Créneaux au(x)quel(s) elle souhaite que les Prestations soient réalisées, au sein du planning mis à sa disposition ; - la ville dans laquelle elle souhaite faire réaliser sa Prestation. Une fois l’intégralité des informations renseignées, la Cliente accède à une base de données à travers laquelle BeauteAdom met à sa disposition la liste des Coiffeurs disponibles pour réaliser la ou les Prestations recherchées par la Cliente. Les Clients ont accès aux Profils des Coiffeuses. Les Profils permettent de fournir une information complète aux Clientes s’agissant des Coiffeuses, des Prestations qu’elles proposent, de leurs disponibilités et de la note moyenne qui leur a été attribuée. Ces informations sont fournies aux Clientes afin qu’elles puissent émettre leur choix s’agissant de la Coiffeuse à retenir, et de Prestations, dans les meilleures conditions.

7.2.3 Réservation d’une Prestation

La Cliente peut, après s’être inscrit sur la Plateforme , réserver une Prestation (ci-après : la « Réservation »). Pour ce faire, la Cliente doit : - sélectionner la Coiffeuse qu’elle souhaite retenir pour réaliser la Prestation ; - déterminer le Créneau qui l’intéresse. La Cliente peut accéder au récapitulatif de sa Réservation et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis à tout moment, tant qu’elle ne l’a pas validée. La Cliente valide la Réservation et procède au paiement via la Plateforme, dans les conditions de l’article « Conditions financières » ci-après. BeauteAdom adresse, dans les meilleurs délais, un email et une notification de confirmation à la cliente récapitulant les détails de la Réservation.

7.2.4 Gestion et suivi des Réservations

La Cliente dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de gérer et suivre ses Réservations. Elle peut notamment consulter ses Réservations passées et celles à venir. La Cliente reconnaît et accepte qu’elle dispose de la faculté d’annuler, sans frais, une Réservation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’heure de son rendez-vous. Dans cette hypothèse, la Cliente sera remboursée du prix de la Prestation. Passé ce délai, la Prestation lui sera facturée sans qu’elle puisse en demander le remboursement, ce que la Cliente reconnaît et accepte. Par exception au paragraphe précédent, si la Cliente est avertie d’un changement de Coiffeuse moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure de son rendez-vous, elle disposera de la faculté d’annuler sans frais sa Réservation.

7.2.5 Accueil du Client en salons

La Cliente reconnaît et accepte que sa Réservation est valable uniquement sur le créneau horaire réservé et mentionné dans le mail et la notification de confirmation. La Coiffeuse n'est pas tenu d'assurer la Prestation si la Cliente n'est pas présente à l'horaire du début de la Réservation. A titre commercial, la Coiffeuse pourra tolérer un retard de trente minutes mais passé ce délai, la Prestation sera facturée à la cliente sans qu'il puisse en demander le remboursement. A l'issue d'un diagnostic effectué à l'arrivée de la Cliente, la Coiffeuse se réserve le droit de ne pas assurer une Prestation si elle n'est pas réalisable techniquement ou si la demande de la Cliente n'est pas conforme à la Prestation réservée. Dans cette situation uniquement, la Coiffeuse n'assurera pas la Prestation et la Cliente sera remboursée du montant de la Prestation.

7.2.6. Instruction de la réclamation

Les réclamations sont instruites par le service après-vente de BeauteAdom. Ce service peut solliciter toute pièce nécessaire à l’appréciation de la qualité de la Prestation litigieuse (photos ou vidéos, constatations sur pièces, témoignages...), ainsi qu’échanger avec la Coiffeuse à l’origine de la Prestation litigieuse notamment aux fins de vérification de l’identité du Client plaignant, de la réalité de la Prestation, de sa date et de la matérialité du dommage. Le service après-vente de BeauteAdom est seul à posséder les compétences professionnelles permettant de juger de la pertinence des réclamations au regard des conditions précitées à l’article

7.2.6.1.

Ainsi, en cas de désaccord sur la mise en jeu de la garantie d’une coiffure réussie, son avis prévaudra sur tout autre. Une fois la réclamation instruite, le service après-vente de BeauteAdom informera par email la Cliente de l’acceptation ou du rejet de sa réclamation. Si la réclamation est acceptée, le service après-vente de BeauteAdom permettra à la Cliente de faire corriger la Prestation litigieuse dans les conditions définies ci-après.

7.2.8.4 Modalités de correction de la prestation

La correction de la Prestation est effectuée grâce à la mise à disposition d’un « code promo » d’un montant équivalent au prix TTC de la Prestation litigieuse (y compris Frais de Services). La Cliente sera avertie de la mise à disposition du « code promo » par email. Le « code promo » est valable pendant quinze (15) jours à compter de son attribution ; la cliente dispose de 7 jours pour prendre un nouveau rendez-vous. Lors de la réservation de la Nouvelle Prestation, la Cliente devra s’acquitter des Frais de Services. Le « code promo » est utilisable en une seule fois. Ainsi, si le Prix TTC de la nouvelle Prestation réservée est inférieur au Prix TTC de la Prestation litigieuse, la somme restante sur le « code promo » est perdue. Aucune cliente ne peut bénéficier de plus de deux remboursements dans un délai de quatre mois. La nouvelle Prestation devra être effectuée auprès d’une Coiffeuse disponible sur la Plateforme, membre du réseau BeauteAdom. La nouvelle Prestation devra être réalisée dans les Quinze (15) jours suivant l’attribution du « code promo » évoqué ci-dessus.

8.1 Prix des Réservations

Le prix de la réservation est fixé comme suite : tarif fixer à l’avance par la coiffeuse + commission de BeauteAdom. le Prix de la Réservation est mentionné sur la Plateforme et sur les Profils.

8.2 Commissions sur les prestations

Pour les Clientes, l’accès aux Services est soumis au paiement d’une commission faisant partie du prix de la réservation. Cette commission s’élève à 15 % par prestation. Cette commission couvrent les frais de fonctionnement de la Plateforme et de réservation des Prestations.

8.4 Modalités de paiement

BeauteAdom assure la gestion des règlements, liés aux prestations de coiffures, dus aux Coiffeuses par les Clientes ainsi que liés aux Commissions, via un partenaire de gestion de paiement STRIPE (ci-après le « Prestataire de Paiement »). STRIPE est une entreprise de technologie qui développe notamment des solutions de paiement sur internet. Des millions d’entreprises de plus de 120 pays utilisent STRIPE pour lancer et développer leur activité. Les Utilisateurs contractent directement avec le prestataire de paiement STRIPE (ci-après le « Prestataire de Paiement »), ce qu’ils reconnaissent et acceptent. La Coiffeuse se voient attribuer un porte-monnaie virtuel (ci-après : le « Porte-Monnaie Electronique ») par le Prestataire de Paiement dès l’ouverture de son Compte. Ce Porte- Monnaie Electronique est lié au compte bancaire rattaché au Compte de la Coiffeuse. Dans le cadre des Services, les Utilisateurs mandatent expressément BeauteAdom pour transmettre les instructions relatives aux paiements au Prestataire de Paiement, en leur nom et pour leur compte. Ils sont informés que le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements, BeauteAdom ne conservant aucune coordonnée bancaire. La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, en acceptant les présentes, les Utilisateurs acceptent également les conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et le Prestataire de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre BeauteAdom et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.

8.3.2

La Cliente procède au paiement de la Réservation directement sur la Plateforme, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Prestataire de Paiement. Le paiement est exigible au moment de la réservation. Il est effectué selon les modalités suivantes : - le compte bancaire du Client est débité au moment de la réservation ; - l’ordre de virement au profit de la Coiffeuse est effectué au plus tard le jour de la réalisation de la Prestation. La Cliente garantit qu’il dispose de la Monnaie Electronique, telle que définie dans les conditions générales du Prestataire de Paiement, suffisante pour procéder au paiement du Prix de la Réservation.

8.4 Réception du Prix de la Réservation par le Salon

Le paiement s’effectue par débit du Porte-Monnaie Electronique de la Cliente et crédit du Porte- Monnaie Electronique de la Coiffeuse, selon les modalités prévues dans les conditions générales du Prestataire de Paiement. La Coiffeuse est informée et accepte expressément la procédure de paiement suivante : • A la date de réalisation de la Prestation, BeauteAdom effectue une demande de paiement auprès du Prestataire de paiement ; • Dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la demande de paiement, le Prestataire de paiement effectue le virement du paiement de la Réservation, déduction faite de la Commission de BeauteAdom définie à l’article 8.2.

8.5 Données bancaires

Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Prestataire de Paiement. En effet, le Prestataire de Paiement reçoit les informations directement des Utilisateurs, collectées via la Plateforme. Les informations collectées comprennent : • les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement),• le montant de l’achat, • la date d’achat, • le mode de paiement. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@BeauteAdom.com ou directement auprès du Prestataire de paiement selon les modalités prévues dans ses Conditions Générales. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

9. Droit de rétractation des Clients

Conformément à l’article L.121-21-8.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. La cliente ne bénéficie donc pas du droit de rétractation légal. Néanmoins, il est rappelé que la cliente dispose de la faculté d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous depuis son espace personnel.

10. Obligations des coiffeuses

La coiffeuse s’engage à nous fournir des informations exactes et complètes, et de les maintenir à jour sur la plateforme BeauteAdom. Nous nous réservons la faculté de vérifier les informations (y compris les mises à jour) communiquées par la Coiffeuse. Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si une coiffeuse omet de notifier un changement, BeauteAdom peut procéder à la résiliation de plein droit de l’inscription à la plateforme BeauteAdom. A noter que les réservations en cours sont dues et doivent être réalisées. La Coiffeuse s’engage à proposer au minimum de façon permanente 3 prestations qui seront mises en ligne sur la plateforme BeauteAdom sous réserve que la typologie des prestations soit bien en accord avec celles de BeauteAdom. La coiffeuse a la possibilité de modifier ou compléter sa liste de prestations tout en veillant au respect de la typologie de BeauteAdom. A savoir que toute demande d’ajout est soumise à une examination préalable par BeauteAdom. La prestation ne sera ajoutée qu’à l’issue de cet examen. BeauteAdom est le propriétaire de la plateforme BeauteAdom et donc de son contenu. La coiffeuse accepte que BeauteAdom pourra librement transmettre à des tiers tout ou partie des données à caractère non personnel de la Plateforme BeauteAdom, et plus particulièrement celles relatives aux Prestations. l’utilisateur. La Coiffese se doit d’accepter tous les utilisateurs passant par la plateforme BeauteAdom aux dates et créneaux horaires retenus. Tous utilisateur doit être traité à même égard qu’une cliente lambda. La Coiffeuse s’interdit de proposer aux Clientes directement ses services à des tarifs préférentiels ni à chercher à entrer en contact avec elles à cet effet, autrement que par l’intermédiaire de BeauteAdom. Les Coiffeuses s’engagent à honorer toute Réservation passée par les Clientes. Les Coiffeuses garantissent que les Prestations correspondent aux descriptions faites sur les pages Profils. Elles s’interdisent notamment de proposer à la réservation des Prestations dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles décrites sur les pages Profils. Elles s’interdisent également de faire usage de marques non autorisées ou de tout autre terme ou signe non approprié.

10.1 Obligations spécifiques aux Clientes

La Cliente est seule responsable des Contenus de toute nature qu’elle diffuse dans le cadre des Services via son Espace personnel. La Cliente s’interdit de solliciter les Coiffeuses directement aux fins de bénéficier des Prestations au Prix des Réservations ou à d’autres tarifs plus bas, ni à chercher à entrer en contact avec elles à cet effet, autrement que par l’intermédiaire de BeauteAdom.

10.2 Obligations communes à tous les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, - des contenus contrefaisants, - des contenus attentatoires à l’image d’un tiers, - des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, - des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à BeauteAdom toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec BeauteAdom en vue de la bonne exécution des présentes. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant l’exécution des Prestations. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11. Garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent BeauteAdom contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BeauteAdom pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales. Ils s’engagent à indemniser BeauteAdom de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Hébergement

BeauteAdom s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par les Utilisateurs sur leur Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, et notamment présentant les garanties suffisantes au regard des obligations du Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). Dans ce cadre, BeauteAdom s’engage à fournir aux Utilisateurs des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. BeauteAdom s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants. BeauteAdom s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’accès aux Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Indépendance des Salons et Coiffeurs

Ni BeauteAdom, ni Coiffeuses ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre BeauteAdom et les Coiffeuses.

14. Propriété intellectuelle de BeauteAdom

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par BeauteAdom au sein de la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BeauteAdom sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 01 juin 2019.

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